L’exonération accordée pour les embauches réalisées jusqu’au 50ème salarié, dans les établissements situés en zone de redynamisation urbaine (ZRU) est supprimée pour les contrats prenant effet à compter du 23 février 2014.
L’exonération « embauche en ZRU » est maintenue pour les seuls contrats de travail ayant pris effet jusqu’au 22 février 2014 inclus.
Si vous êtes concernés, l’exonération s’applique pour une durée maximum de 12 mois à compter de la date d’effet du contrat dès lors que :
- l’ensemble des conditions d’éligibilité sont remplies,
- la déclaration a été adressée à la Direccte dans les 30 jours à compter de la date d’effet du contrat
Les zones de redynamisation urbaine seront supprimées à compter du 1er janvier 2015.