23 juillet 2014

Le CDD d’insertion (CDDI)

Socialea vous répond.

A qui est-il destiné ?

Le CDD d’insertion est destiné aux personnes embauchées par une entreprise d’insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d’insertion (ACI)

Il est proposé pour des personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et d’ordre professionnelles.

Durée du CDDI

Le CDDI a une durée minimale de 4 mois renouvelables, dans la limite d’une durée totale de 2 ans.

Son renouvellement est toutefois possible au-delà de 2 ans dans les cas suivants :

pour achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat
pour favoriser l’insertion d’un salarié âgé d’au moins 50 ans ou d’une personne reconnue travailleur handicapés (la prolongation étant accordée par Pôle emploi après examen de la situation du salarié).

Durée du travail

Le CDDI doit avoir une durée minimum de 20 heures par semaine et maximum de 35 heures.La durée du temps de travail peut varier pendant le contrat.

Période d’immersion

Durant la durée du CDDI, une péridoe d’immersion peut être effectuée chez un autre employeur.

Pendant cette période d’immersion, le salarié est mis à disposition d’un autre employeur, afin d’acquérir et de développer son expérience et ses compétences.

Suspension ou rupture du contrat

Le CDDI peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :

d’effectuer une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi ou une action concourant à son insertion professionnelle (sous réserve d’obtenir l’accord de son employeur),
d’accomplir une période d’essai liée à une offre d’emploi visant une embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.

En cas d’embauche à l’issue de cette évaluation en milieu de travail ou de cette période d’essai, le CDDI est rompu immédiatement (pas de préavis).

A savoir, dans ce cas, la rupture est considérée comme une démission légitime.