24 novembre 2015

Les jours fériés : Quelques rappels

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les jours fériés font l’objet d’un traitement spécifique sur le bulletin de paie car tous ne sont pas systématiquement chômés, ni rémunérés.

Les jours fériés légaux sont les suivants :

le 1er janvier
le lundi de Pâques
le 1er mai
le 8 mai
l’Ascension
le lundi de Pentecôte
le 14 juillet
l’Assomption (le 15 août)
la Toussaint (le 1er novembre),
le 11 novembre
le 25 décembre

A savoir que l’Alsace-Moselle compte deux jours fériés de plus : le vendredi saint et le 26 décembre (le jour de Saint-Etienne)

Rémunération des jours fériés

Hormis le premier mai, le paiement des jours fériés est subordonné à une condition d’ancienneté de trois mois, en-deçà, le jour férié chômé ne sera pas rémunéré.

Travail les jours fériés

Le 1^er mai est le seul jour férié à être obligatoirement chômé. Pour les autres jours fériés, le code du travail n’impose pas de chômage. En cas de travail un jour férié, le code du travail n’impose pas non plus de majoration de salaire, il faut alors se référer à la convention collective pour connaître les majorations de salaire ou compensations éventuelles.

Décompte des heures lors d’un jour férié

Même si il est payé, le jour férié n’entre pas en compte pour le calcul du temps de travail effectif. Il s’agit d’une absence qui est assimilée à du travail effectif pour le calcul de certains droits, comme l’acquisition de congés payés par exemple, mais les heures chômées du jour férié ne sauraient être prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires.

Exemple : un salarié aux 35 heures hebdomadaires avec le vendredi férié

Le salarié a effectué 34 heures du lundi au jeudi. Il n’y a aucune heure supplémentaire, la limite de 35 heures hebdomadaire n’ayant pas été dépassée.

En effet, il ne faut pas compter 7 heures de travail pour le jour férié du vendredi, ce qui porterait la semaine de travail à 41 heures et déclencherait ainsi 6 heures supplémentaires.