3) LE BAS DU BULLETIN DE SALAIRE
Doit apparaître dans le bas du bulletin de salaire :
48 – Le remboursement transport : Il est obligatoire en IDF, des lors que le salarié possède une carte orange, et s’en sert pour se rendre sur son lieu de travail, l’employeur doit en financer 50%.
49 – Les tickets restaurant : Avantage que l’entreprise donne à ses salariés, une partie est financée par l’employeur, et une partie reste à la charge du salarié, la participation de l’employeur ne peut excéder 60%.
50 – Les acomptes versés s’il y a lieu.
51 – Les retenues sur salaire (ATD) : Saisie sur salaire du trésor public, le montant dépend de votre rémunération et du nombre de personne à charge du salarié. Une grille est disponible et déterminera le montant de la saisie sur salaire, la durée étant lièe au remboursement intégral de la dette du salarié envers l’état. L’employeur sera tenue de retirer ce montant du salaire tous les mois afin de le reverser au tresor public.
52 – Le salaire net à payer
53 – Le mode de règlement du salaire: Il peut être par cheque, ou virement.
54 – La date de versement du salaire
55 – Le compteur de congés payés acquis et restant à prendre, un compteur de RTT, Repos compensateur…
56 – Un récapitulatif des charges salariales et patronales établissant ainsi votre coût global pour le mois et en cumul sur l’année.
57 – Le cumul net imposable. Il doit être très visible, indiqué mois par mois, et cumulé depuis le début de l’année, le montant inscrit sur le bulletin de paie de décembre, est le montant qui sera indiqué sur votre déclaration d’impôt sur le revenu pré-rempli.
9 – Le numéro de la convention collective applicable à l’entreprise