Votée à la fin de l’année 2021, la loi de financement de la Sécurité sociale entraîne de multiples changements pour la gestion de la paie en 2022. Pour éviter toute erreur sur le bulletin de salaire de vos employés, Socialea vous informe sur les nouveautés.

La revalorisation du SMIC

Comme vous le savez, le salaire que vous versez à vos collaborateurs ne peut pas être inférieur au SMIC. Or, le montant du salaire minimum a augmenté récemment pour tenir compte de l’inflation :

  • 0,9 % au 1er janvier 2022
  • 2,65 % au 1er mai 2022

Par conséquent, la fiche de paie de vos employés doit afficher un salaire brut d’au moins 1 645,58 euros pour vous conformer à la législation.

L’ajout de mention obligatoires sur le bulletin de salaire

La modification du bloc fiscal du bulletin de salaire constitue un autre changement pour la gestion de votre paie en 2022. Désormais, vous devez impérativement indiquer sur les fiches de paie de vos collaborateurs :

  • Montant net imposable
  • Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, inutile cependant d’indiquer si le taux est personnalisé ou non
  • Montant net taxable des heures supplémentaires et complémentaires exonérées d’impôt

L’exonération sur les titres restaurants

Si vous proposez des titres-restaurants à vos employés, sachez que le montant de l’exonération de cotisations sociales pour cet avantage en nature est passé de 5,55 € à 5,69 € par titre depuis le 1er janvier 2022.

L’apparition d’un bonus-malus chômage

Pour limiter le recours aux contrats courts dans certains secteurs d’activité, le gouvernement a acté l’entrée en vigueur d’un bonus-malus chômage pour les entreprises de plus de 11 salariés à compter du 1er septembre 2022.

Ainsi, les sociétés dont le taux de séparation dépasse le taux de référence de leur secteur d’activité devront s’acquitter d’un malus sous la forme d’une augmentation maximum de 5,05 % des cotisations à l’assurance chômage.

En revanche, vous pouvez bénéficier d’un bonus si votre taux de séparation est inférieur à celui du taux de référence de votre secteur d’activité : un abaissement de 3 % de vos cotisations à l’assurance chômage.

Entrée en vigueur du titre-mobilité

À l’image du titre-restaurant, l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités (LOM) vous donne la possibilité d’attribuer une aide à vos salariés pour la prise en charge de leurs frais de déplacement, et ainsi encourager la mobilité douce.

Le titre-mobilité fonctionne pour les trajets de vos employés entre leur domicile et leur lieu de travail dès lors qu’ils utilisent l’un des moyens de locomotion suivants :

  • Vélo
  • Trottinette ou scooter électrique
  • Covoiturage
  • Transports en commun
  • Service de mobilité partagé

Cette nouveauté s’accompagne d’une exonération de cotisations sociales qui peut atteindre 500 euros par an et par salarié.

Vous souhaitez vous faire guider pour établir les bulletins de salaire de vos collaborateurs ? Contactez nos experts en gestion de paie sans attendre.

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