5 décembre 2016

ACOSS : le rapport de juin 2016 sur l’année 2015

Tous les ans, nous suivons les chiffres liés aux contrôles URSSAF. Quelles sont les cotisations ou les rubriques sensibles ? Comment éviter de se faire piéger ?

L’ACOSS, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit de la caisse nationale de l’URSSAF, elle collecte les cotisations et les contributions sociales qui financent les 4 branches de l’URSSAF : maladie, vieillesse, familles, et accidents du travail / maladies professionnelles. Elle s’occupe du recouvrement du contrôle, et du contentieux.

Enfin elle met les fonds encaissés à disposition des 4 branches en fonction de leurs besoins.

Quelques chiffres :

488.8 milliards d’euros encaissés
9.6 Millions de cotisants gérés

Depuis quand ?

1945 : année de création du régime général des salariés
1960 : l’URSSAF est rendue obligatoire
1967 : création des 3 branches : familles / vieillesse/santé et création de l’ACOSS

Ses actions :

L’ACOSS est à l’initiative de la DSN par exemple.

Quels sont les contrôles et les résultats de l’ACOSS ?

208 000 contrôles et enquêtes en 2015
57 % des sociétés ont été contrôlées ces quatre dernières années.
51.9% c’est la fréquence des redressements (soit plus de 1 sur 2)
22584€ est le redressement moyen par SIREN redressé
1,528 Md€ de régularisation dont 1,338 Md€ de redressements et 189 M€ de restitutions
47 203 contrôles sur pièces
463 M€ de redressements de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé
54 518 entreprises visitées dans le cadre des actions de prévention et de recherche de travail illégal

Les parts des principaux motifs de régularisations :

52% de redressements concernent les rémunérations non soumises à cotisations soit 791 millions d’euros. Il s’agit principalement des éléments de salaires n’ayant pas, à tort, fait l’objet de cotisations (de l’erreur à la fraude), la détection de travail dissimulé, les salaires non déclarés, les gratifications, les primes, les indemnités, les avantages diverses mal calculés.

16.8% concernent des mesures dérogatoires en faveur de l’emploi : par exemple la loi TEPA, les allègements Fillon mal calculés ou la modulation du taux d’assurance chômage etc…

11.2% concernent des cotisations, des contributions, ou des pénalités : par exemple des allocations, des remboursements non justifiés, des remboursements transport versés à tort, un dépassement des limites d’exonérations etc…

9% concernent des frais professionnels ou des déductions non justifiées.

Que faut-il retenir ?

64% des entreprises contrôlées sont des TPE de moins de 10 salariés et 57% d’entre elles ont été redressées.
36% sont des PME, des GE ou des TGE.
15% des PME (10 a 249 salariés) et 95.2% des GE et TGE (+250 salariés) contrôlées ont été redressées.