20 mai 2014

CDD de remplacement : ce que doit dire le contrat

CDD de remplacement, les mentions obligatoires.

Rappel :

Un CDD pour motif de remplacement peut être utilisé pour remplacer une personne absente quelle qu’en soit la cause et la durée (maladie, congés payés, etc.), sauf s’il s’agit d’une personne gréviste auquel cas cela est interdit.

La personne embauchée en CDD peut remplacer totalement la personne absente ou ne faire qu’une partie de ses tâches, on parle alors de remplacement partiel.

De même, il est possible de remplacer la personne absente par un autre salarié déjà présent dans l’entreprise et de faire un CDD pour remplacer ce salarié qui occupe momentanément le poste vaquant. On va alors parler de CDD « en cascade, la personne recrutée remplace le salarié A qui remplace le salarié B, lui-même absent pour cause de maladie par exemple.

CDD de remplacement, les mentions obligatoires :

Le CDD de remplacement doit faire apparaitre :

Le nom, la qualification professionnelle et le poste occupé du salarié remplacé
La cause de l’absence du salarié
Le poste occupé par le remplaçant
Le terme du contrat. S’il n’a pas de terme précis, il convient d’indiquer sa durée minimale

Enfin, il convient de faire un nouveau CDD de remplacement dès lors que le motif de l’absence change. Par exemple, si un CDD est conclu pour remplacer une salariée en arrêt maladie, un nouveau CDD doit être fait si cette absence se prolonge en congé maternité.