17 mars 2014

Dématérialisation des titres restaurant

Entrée en vigueur est prévue le 2 avril du décret qui autorise la dématérialisation des titres restaurant.

Le décret qui autorise la dématérialisation des titres restaurant est paru le vendredi 7 mars. Son entrée en vigueur est prévue le 2 avril. Le texte stipule que « les titres restaurant peuvent être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée ».

Tout comme la version papier, la version numérique est limitée à une dépense quotidienne de 19 euros (soit l’équivalent de deux tickets). Dans tous les cas, ces titres ne seront pas utilisables le dimanche et les jours fériés. L’employeur peut néanmoins en accorder aux salariés qui travaillent ces jours-là.

Nouveauté :

Alors qu’il est interdit aux commerçants de rendre la monnaie, dans le cadre des titres restaurant dématérialisés, le salarié sera débité de la somme exacte à payer.

De plus, si actuellement les tickets perdus ou volés ne sont pas remboursés, la carte numérique elle pourra être remplacée et le salarié pourra faire opposition.