25 août 2014

La déclaration des mouvements de main-d’œuvre

Tous les mois, les entreprises employant au moins 50 salariés doivent effectuer une déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO), en indiquant les entrées et sorties ayant lieu au cours du mois.

Entreprises concernées

Tout employeur à partir de 50 salariés
Si l’effectif passe momentanément ou durablement sous le seuil de 50 salariés, l’employeur doit continuer d’effectuer la DMMO jusqu’à la fin de l’année
Si au contraire l’effectif passe au-dessus du seuil de 50 salariés en cours d’année, la déclaration doit être faite à partir du mois où le seuil de 50 salariés est

Effectifs comptabilisés

L’effectif pris en compte est celui à la fin du mois précédent. Ne sont comptabilisés ni dans les effectifs salariés, ni dans les mouvements déclarés :

les stagiaires
les travailleurs intérimaires.

Quand et comment faire la déclaration

Le relevé mensuel des contrats de travail conclus ou rompus doit être transmis :

jusqu’au 8 de chaque mois si la déclaration est faite par courrier au moyen du formulaire cerfa n°10595*16
jusqu’au 15 de chaque mois si la déclaration est faite par internet via le téléservice Télé-MMO ou par échange de données informatisées (EDI).