1 décembre 2015

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Depuis 2015 , tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficient d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.

En 2015, il y a 4 facteurs de pénibilité recensés qui sont :

Le travail en milieu hyperbare (à raison d’au moins 60 interventions à plus de 1200 hectopascals)
Le travail de nuit (au moins 120 nuits par an)
Le travail en équipes successives alternantes (impliquant au moins une heure de travail entre minuit et 5 heures, au moins 50 nuits par an)
Le travail à la chaîne répétitif, au moins 900 heures par an.

En 2016, il y aura 6 nouveaux critères :

La manutention de charges lourdes, au moins 600 heures par an, ou 120 jours à partir d’une certaine intensité (7,5 tonnes par jour)
Les positions pénibles, qui forcent les articulations, au moins 900 heures par an
Les vibrations mécaniques transmises aux mains, au bras, ou à l’ensemble du corps, au moins 450 heures par an
Les produits chimiques dangereux. Les seuils dépendent des produits, des situations, des mesures de prévention.
Les températures extrêmes, soit moins de 5 degrés ou plus de 30 degrés au moins 900 heures par an
Le bruit, à raison de plus de 80 décibels en permanence pendant au moins 600 heures par an, ou plus de 120 poussées sonores par an à plus de 135 décibels

Comment ça fonctionne ?

Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte, ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs.

Les points peuvent être convertis :

En temps de formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité ;
En passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ;
En trimestres de retraite.

Chaque tranche de 10 points rapporte un trimestre. Les 20 premiers points sont obligatoirement utilisés pour la formation. Les salariés qui sont aujourd’hui trop proches de la retraite pour avoir le temps d’accumuler suffisamment de points bénéficieront d’un doublement de leurs points, et ils ne seront pas obligés de les utiliser pour des formation

Comment être informé sur l’état de mon compte ?

Les organismes de retraite concernés ont mis en place un site internet pour répondre à toutes vos questions : www.preventionpenibilite.fr. Un numéro de téléphone est également disponible : 3682.

Lorsqu’un compte pénibilité aura été ouvert à votre nom (si vous avez été exposé à des facteurs de pénibilité), vous pourrez le consulter en ligne. Vous pourrez également faire les demandes d’utilisation de vos points sur Internet.

Deux cotisations sont prévues

Une cotisation de base

La cotisation de base est due par tous les employeurs au titre des salariés qu’ils emploient et qui entrent dans le champ d’application du compte pénibilité (même s’ils sont en deçà des seuils d’exposition). Son taux est fixé à 0,01 %. Elle s’appliquera à partir des rémunérations versées après le 1^er janvier 2017.

Une cotisation additionnelle

La cotisation additionnelle est due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils d’exposition. Son taux est fixé :

pour les années 2015 et 2016 à 0,10 % des rémunérations perçues par les salariés exposés à la pénibilité au cours de chaque période ;
0,20 % à compter de l’année 2017.

Ces taux de cotisations s’appliquent au titre des salariés ayant été exposés à un seul facteur de pénibilité au-delà des seuils prévus. Ils sont doublés (soit respectivement portés à 0,2 % et 0,4 %) au titre des salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.

Le paiement de la cotisation additionnelle doit être effectué au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.