16 septembre 2013

Renforcement de la réglementation sur les stages en entreprise

L’URSSAF revient sur les nouvelles modalités applicables aux stages en entreprise depuis le 24 juillet 2013 (loi2013-660 du 22 juillet 2013, JO du 23). Un

L’URSSAF revient sur les nouvelles modalités applicables aux stages en entreprise depuis le 24 juillet 2013 (loi2013-660 du 22 juillet 2013, JO du 23).

Un certain nombre de règles doivent toujours être respectées : signature d’une convention tripartite, stage intégré à cursus pédagogique, durée limitée, gratification obligatoire pour tout stage supérieur à 2 mois. Les droits des stagiaires ont également été renforcés.

Côté paye, l’obligation de verser une gratification minimale pour les stages en entreprise d’une durée supérieure à 2 mois a été expressément étendue aux stages effectués au sein notamment d’une association (c. éduc. art. L. 612-11, modifié).