29 octobre 2014

Simplification du bulletin de paie

Pressentie un temps au 1er janvier 2015, la simplification du bulletin de paie sera finalement obligatoire et généralisée pour le 1er janvier 2016.

Les nouveautés

La nouvelle fiche de paie devrait se composer d’une quinzaine de ligne seulement, au lieu de 25 à 30 actuellement.
La mention des charges exclusivement patronales sera amenée à disparaître.
Les charges salariales seront plus lisibles en étant réparties chacune selon le type de protection qu’elles financent: santé, famille, retraite, chômage…

Rappelons par ailleurs que l’employeur peut remettre une fiche de paie au salarié sous forme électronique à condition que :

le salarié ait donné son accord,
les conditions de nature à garantir l’intégrité des données remises sous la forme électronique soient respectées (article L3243-2 du Code du travail).