7 avril 2014

Taxe sur les salaires

Si vous êtes concernés par la taxe sur les salaires dont le prochain règlement est attendu pour le 15 avril 2014.

Voici ce qu’il faut savoir :

1 – Entreprises concernées

La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France, lorsqu’ils ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d’affaires.

2 – Calcul de la taxe

La taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif comportant quatre tranches.

Les taux applicables sont déterminés au niveau de chaque salarié en fonction de sa rémunération annuelle.

Le barème s’établit comme suit pour les salaires versés à compter du 1^er janvier 2014 :

Barème de la taxe sur les salaires
Rémunération annuelle	Taux applicable
Inférieure ou égale à 7 666 €	4,25 %
Supérieure à 7 666 € et inférieure ou égale à 15 308 €	8,50 %
Supérieure à 15 308 € et inférieure ou égale à 151 208 €	13,60 %
Supérieure à 151 208 €	20 %

Barème de la taxe sur les salaires
Rémunération mensuelle	Taux applicable
Inférieure ou égale à 639 €	4,25 %
Supérieure à 639 € et inférieure ou égale à 1 276 €	8,50 %
Supérieure à 1 276 € et inférieure ou égale à 12 601 €	13,60 %
Supérieure à 12 601 €	20 %

Base de la rémunération :

La taxe sur les salaires est basée sur le montant brut de l’ensemble des rémunérations et avantages en nature versées aux salariés. Autre les salaires, primes et indemnités, cela comprend également l’intéressement, la participation, les plans d’épargne et aussi les cotisations patronales de prévoyance complémentaires et de retraites supplémentaires.

Les abattements :

De plus, l’administration fiscale fixe l’abattement pour les associations à 20 161 €.