Un certificat médical obligatoire

Le salarié malade a l’obligation de se rendre chez son médecin traitant pour qu’il lui délivre un certificat médical. Ce dernier doit attester de son incapacité d’effectuer son travail pour une période délimitée dans le temps. Cet arrêt maladie est composé de deux volets : un à remettre à l’employeur, un second à remettre à l’Assurance Maladie. Sur ce-dernier, le médecin indique si un arrêt de travail est nécessaire, la date de fin de l’arrêt prescrit, ainsi que l’autorisation (ou non) des sorties.

Après un délai de carence de 3 jours (ou moins selon la convention d’entreprise) le salarié perçoit une rémunération prise en charge par la caisse d’assurance maladie. En contrepartie, le salarié doit respecter un certain nombre d’obligations.

Respecter le délai de prévenance

Une fois que cet arrêt maladie est prescrit par le médecin, le salarié bénéficie d’un délai de prévenance de 48h pour prévenir envoyer les documents. Si le salarié manque à cette obligation, la CPAM pour annuler ses droits à l’indemnisation et considérer ce manquement comme un abandon de poste.

D’un point de vue contractuel, si l’état de santé d’un salarié l’empêche un jour de se présenter sur son lieu de travail, il a l’obligation – morale – de prévenir son patron. En effet, aucune disposition légale n’oblige les salariés à respecter un certain délai de prévenance envers son employeur. Souvent, ce sont les conventions collectives, les usages ou règlements intérieurs, qui fixent ces termes.

Que se passe t-il pendant l’arrêt maladie ?

Selon l’indication du médecin sur l’avis d’arrêt de travail, le salarié est autorisé ou non à s’absenter de son domicile pendant son arrêt de travail. En cas de sorties autorisées, il devra cependant rester présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux. A noter que le médecin peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres.

Le salarié doit également respecter d’autres obligations :

  • se soumettre aux contrôles organisés par le service médical de sa caisse d’Assurance Maladie
  • s’abstenir de toute activité non autorisée
  • ne pas quitter son domicile et séjourner en dehors de son département de résidence sans l’accord préalable de sa caisse d’Assurance Maladie

A noter que si l’employeur émet des doutes sur l’état de santé de son salarié, il peut avoir recours à une contre-visite médicale afin de s’assurer que l’arrêt maladie est justifié. Cette pratique est reconnue par un grand nombre de conventions collectives, ainsi que par l’Accord National Interprofessionnel du 10 décembre 1977.

Si l’arrêt n’est pas justifié, le médecin contrôleur transmet son rapport de contrôle à la CPAM, qui peut suspendre l’indemnisation ou procéder à un nouveau contrôle médical du salarié. De même, si les doutes de l’employeur sont justifiés, il peut interrompre le versement des indemnités complémentaires de maladie.

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