Comment ça marche ?

En réponse au mouvement des gilets jaunes en fin d’année 2018, le président de la république a pris des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des français en mettant en place une prime de fin d’année défiscalisée à hauteur de 1000 euros maximum. Ce montant correspond à la limite de défiscalisation à l’impôt sur le revenu et d’exonération de charges sociales, il s’agit donc d’un montant net.

L’employeur peut tout à fait, s’il le souhaite, verser une somme plus importante mais l’excédent devra être soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Il peut également verser moins que 1000 euros ou ne pas verser de prime du tout, si sa trésorerie ne le permet pas.

Afin de tenir compte de la santé économique des sociétés et de ne pas les obliger à se mettre en difficultés, cette prime est versée par les entreprises à leurs salariés sur la base du volontariat. Le versement de celle-ci n’est donc pas obligatoire et dépend des conditions de ressources des salariés.

La défiscalisation de la Prime Macron concerne autant les employeurs que les salariés et permet de pouvoir bénéficier des avantages suivants :

  • L’exonération de charges fiscales pour les entreprises qui décident de la verser
  • La non-imposition de la prime pour les salariés

Qui peut en bénéficier ?

La prime de fin d’année défiscalisée s’adresse aux employés en activité au 31 décembre de l’année en cours. Elle permet de soutenir le pouvoir d’achat des personnes qui ont des revenus modestes à moyen. Ainsi, ce dispositif exclu d’office les salaires importants ainsi que les employés de la fonction publique.

Des conditions de ressources doivent être respectées pour la percevoir :

  • Avoir un salaire inférieur ou égal à 3600 euros nets par mois

Tout le monde ne peut donc pas profiter de la Prime Macron. Le plafond de ressources pour pouvoir bénéficier de cette aide équivaut à 3 fois le montant du Smic.

Tous les salariés d’une même entreprise ne percevront pas nécessairement le même montant de prime, en effet, la loi permet aux entreprises de ne verser la prime qu’aux employés percevant une rémunération faible ou de pouvoir déterminer différents montants selon le niveau de salaires des employés.

Quels changements pour 2020 ?

Certaines entreprises profitent du mois de décembre pour récompenser leurs salariés par l’attribution d’une prime de Noël ou de chèques cadeaux. Cette pratique est désormais encouragée par la prime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée. Mais elle ne peut en aucun cas remplacer une prime de fin d’année déjà prévue auparavant par le contrat de travail ou un accord salarial. Autrement dit, une prime de 13ème mois ne peut être remplacée par la prime exceptionnelle et devra donc se substituer.

Cependant, afin de pouvoir bénéficier des mêmes conditions que l’année précédente, les employeurs doivent à présent s’engager à mettre en place un accord d’intéressement pour les salariés avant le 30 juin 2020. Celui-ci devra être signé pour au moins 3 ans (sauf dérogation) et a pour but de favoriser le développement de l’épargne salariale.

Seul ce changement est nécessaire pour bénéficier d’une exonération de charges sociales sur la Prime de Macron pour les entreprises. la limite d’exonération de la prime restera la même, soit 1000 euros.

Autres articles à lire…

Actualités
Automatisation des DSN avec Silae : Réduire les risques d’erreur
La gestion de la paie est complexe et génère de nombreuses erreurs qui peuvent coûter cher. Réaliser un audit de paie par un expert permet de se prémunir des dangers.
Actualités
Silae et le télétravail : Adapter la gestion RH aux nouvelles tendances de travail
La gestion de la paie est complexe et génère de nombreuses erreurs qui peuvent coûter cher. Réaliser un audit de paie par un expert permet de se prémunir des dangers.
Actualités
3 conseils pour améliorer la gestion de la paie
L’édition des bulletins de salaire est une tâche chronophage à faible valeur ajoutée. Afin de gagner en productivité, vous recherchez des conseils pour améliorer la gestion de la paie dans votre entreprise ?