Le plafond de la sécurité sociale
Pas de surprise, celui-ci est actualisé tous les ans, il passera donc de 3 218€ en 2016 à 3 269€ en 2017. Soit une revalorisation de 1.6% qui fait passer le plafond annuel de 38 616€ à 39 228€.
Augmentation du SMIC
Comme tous les ans, le SMIC évolue. Son taux horaire brut est fixé, à compter du 1er janvier 2017, à 9,76 euros (contre 9,67 € en 2016). Quant au Smic mensuel brut, il s’élève à 1 480,30 € pour une durée de travail de 151,67 heures (35 heures par semaine) contre 1 466,65 euros en 2016.
La GMP
La Garantie Minimale de Point est une cotisation dédiée aux salariés cadres. Elle leur permet, lorsque leur rémunération n’atteint pas le plafond de la sécurité sociale ou le dépasse de peu, d’obtenir malgré tout 120 point de retraite complémentaire par an.
Cette cotisation mensuelle était de 68.07€ en 2016, et passera à 70.38€ en 2017. (Soit 43.67€ à la charge de l’employeur et 26.71€ à la charge du salarié). Rappelons que cette cotisation n’est due qu’en dessous du salaire mensuel charnière qui lui n’a pas encore été communiqué.
Augmentation du taux de la cotisation retraite
Une nouvelle augmentation pour cette cotisation qui avait déjà subi une augmentation de 0.10 points en janvier 2016. Cette cotisation d’assurance vieillesse assise sur la totalité du salaire passera pour la part patronale de 1.85% à 1.90% et de 0.35% à 0.40% pour la part salariale.
Encouragement du recours au bulletin de paie dématérialisé
Jusqu’alors, pour pouvoir mettre en place le bulletin de paie dématérialisé en France, il fallait avoir préalablement obtenu l’accord écrit du salarié.
A partir de 2017, l’employeur pourra avoir recours au bulletin de paie dématérialisé sans avoir reçu au préalable l’accord de ses salariés. Le salarié quant à lui devra faire une demande écrite pour avoir son bulletin sous forme papier.
Bulletin de paie simplifié
Depuis le 1er mars 2016, les entreprises peuvent remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié. Ce bulletin sera obligatoire pour tous à compter du 1er janvier 2018, et dès le 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Prélèvement à la source
Dès le deuxième semestre 2017, l’administration fiscale transmettra un taux de prélèvement individuel pour chaque salarié. Un taux calculé sur la base des revenus 2016 déclarés au printemps 2017. Il sera utilisé pour calculer le montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à inscrire sur la fiche de paie dès janvier 2018.
Plus de détails sur le prélèvement à la source
Les cotisations pénibilité
A partir du 1er janvier 2017, tous les employeurs, y compris ceux qui n’exposent par leurs salariés à des facteurs de risques professionnels, doivent payer, sur les rémunérations de leurs salariés, une « cotisation pénibilité de base ». Cette cotisation, au taux de 0,01 %, s’applique sur tous les contrats de travail, peu importe leur type et leur durée.
Augmentation de l’avantage en nature nourriture
Pour l’année 2017, les évaluations forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement au regard des cotisations de sécurité sociale sont relevées de 0,8 %.