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Cet été, et comme tous les étés, nous n’avons pas échappé à de nombreuses évolutions sociales : baisse du taux de la cotisation AGS, mise à jours des tarifs de la RATP, modification de la liste des communes entrant dans l’assujettissement au versement transport, revalorisation des grilles de salaire dans certaines conventions collectives, fin au 30 juin de l’aide à l’embauche en PME et de nouvelles communes en Zone de Revitalisation Rurale. Ouf !

Adopté début août par le Parlement (Assemblée Nationale le 1er, Sénat le 2), le projet de loi d’habilitation (dite “Loi Travail 2”, qui autorise le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances), va entrer dans sa phase concrète dans les prochaines semaines. Tour d’horizon de ce que cette loi pourrait changer entre l’entreprise et le salarié sur le plan contractuel...

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Dans certains secteurs d'activité où le CDI n'est pas un mode de recrutement traditionnellement utilisé, il est d'usage et légal de recourir au CDD appelé  « CDD d'usage constant » ou « contrat d'extra ». L’hôtellerie restauration fait partie de ces secteurs. Ce contrat ne peut être utilisé que pour répondre à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifique et limités dans le temps.

En pleine période des recherches d’employés saisonniers, il est important pour les entreprises de connaître les dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés pour les jeunes de moins de 18 ans.

Le nouveau ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a déclaré que le prélèvement à la source "ne se fera pas" s'il se révèle être une "source de complexité pour les entreprises", s'inscrivant ainsi dans la ligne adoptée par le Président Macron. Aujourd'hui, de nombreuses voix se lèvent en sa défaveur. Gaëlle Arzur, associée-dirigeante de Socialea, met en exergue les lourdeurs d'un tel projet pour les chefs d'entreprise. 

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Aujourd’hui, mardi 23 mai, le président Emmanuel Macron reçoit les partenaires sociaux pour discuter de la réforme du Code du travail, une des priorités du nouveau chef de l’Etat. Le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sont en première ligne pour défendre cette « Loi Travail 2 », qu'ils espèrent voir entrer en vigueur à l'automne après une série d'ordonnances au mode d'emploi très précis. Découvrez, les cinq chantiers prioritaires du nouveau chef de l'Etat concernant la réforme du Code du travail. 

À partir du 1er octobre, les entreprises auront l'obligation de mettre en place «une signalisation apparente qui rappelle le principe de l'interdiction de vapoter».