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La procédure mise en œuvre par l’URSSAF lorsqu’elle opère un contrôle à l’égard d’un cotisant (employeurs et travailleurs indépendants) a été modifiée en juillet dernier (décret du 08 juillet paru au JO du 10 juillet 2016). D’autres mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Quels sont les nouveaux droits pour les employeurs ?

Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2.5 jours ouvrables ou 2.08 ouvrés. Comment calculer le nombre de jours auxquels vos salariés ont le droit ?

Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel) et le forfait en jours (nécessairement annuel) utilisé par plus de la moitié des cadres français. Ces deux conventions fixent chacune un volume horaire et une rémunération forfaitaire spécifiques.

Le mot des dirigeants :  10 ans ! Une décennie et l’occasion de revenir sur ces quelques années passées.  Il s’en est passé des choses

Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités. Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité

Chaque employeur accueillant un stagiaire est dans l’obligation de lui verser une gratification horaire minimale, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions.  Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, il ne s'agit ni d'un salaire, ni d'une rémunération, ni d'une indemnité. Comment calculer cette gratification ?

Adieu la visite médicale d’embauche obligatoire ! Depuis le 1er janvier 2017, elle est remplacée par « une visite d’information et de prévention » et fait partie des nombreuses mesures prévues par la Loi El Khomri.

Après la DSN (Déclaration Sociale Nominative) qui a été mise en place pour simplifier le traitement social dans les entreprises, c’est au tour des bulletins de paie de subir une transformation. Les cotisations vont-elles changer ? Est-il aujourd’hui possible de simplifier nos bulletins de paie ? Quelles seront les échéances de mise en œuvre ?  

La DSN Phase 3 devait initialement  être mise en place pour la paie de janvier 2017. Mais face aux difficultés rencontrées par les entreprises et certains éditeurs de logiciels de paie, des exceptions ont été prévues.