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Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel) et le forfait en jours (nécessairement annuel) utilisé par plus de la moitié des cadres français. Ces deux conventions fixent chacune un volume horaire et une rémunération forfaitaire spécifiques.

Le mot des dirigeants :  10 ans ! Une décennie et l’occasion de revenir sur ces quelques années passées.  Il s’en est passé des choses

Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités. Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité

Chaque employeur accueillant un stagiaire est dans l’obligation de lui verser une gratification horaire minimale, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions.  Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, il ne s'agit ni d'un salaire, ni d'une rémunération, ni d'une indemnité. Comment calculer cette gratification ?

Adieu la visite médicale d’embauche obligatoire ! Depuis le 1er janvier 2017, elle est remplacée par « une visite d’information et de prévention » et fait partie des nombreuses mesures prévues par la Loi El Khomri.

Après la DSN (Déclaration Sociale Nominative) qui a été mise en place pour simplifier le traitement social dans les entreprises, c’est au tour des bulletins de paie de subir une transformation. Les cotisations vont-elles changer ? Est-il aujourd’hui possible de simplifier nos bulletins de paie ? Quelles seront les échéances de mise en œuvre ?  

La DSN Phase 3 devait initialement  être mise en place pour la paie de janvier 2017. Mais face aux difficultés rencontrées par les entreprises et certains éditeurs de logiciels de paie, des exceptions ont été prévues.

Depuis janvier 2017, l’ensemble des salariés d’une entreprise a accès à son CPA : Compte Personnel d’Activité. Créé par la loi Travail du 8 août 2016, il a été officiellement lancé le 12 janvier 2017 par le Premier Ministre pour tous les salariés et les demandeurs d’emploi. Il sera par contre effectif le 1er janvier 2018 pour les travailleurs indépendants. Si le CPA s’adresse aux salariés, quels impacts peut-il avoir pour l’employeur ?

Pour Socialea, l’année 2016 aura été marquée par une forte croissance, de nombreux nouveaux clients et l’arrivée de nouveaux collaborateurs. Retour sur cette riche et belle année.