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Pour rappel, la loi de sécurisation du 14 juin 2013 de l’emploi a modifié les règles de la portabilité de la couverture santé depuis le 1er juin 2014.

La loi du 14 juin 2013 prévoit l’instauration, à compter du 1er janvier 2016, d’une mutuelle obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit la taille de leur effectif.

Dans de nombreux cas, la prime de précarité ne doit pas être versée à l’issue du CDD.

Comme tous les ans, l’AGIRC vient de communiquer la nouvelle valeur de la GMP.

Les contours de cette clause.

Le gouvernement a apporté, par une ordonnance applicable à compter du 31 janvier 2015, plusieurs modifications concernant les dérogations à la durée minimale de travail des contrats à temps partiel.

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