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Report de la DADS
Le 31 janvier 2015 tombant un samedi, les employeurs ont jusqu'au lundi 2 février 2015 minuit pour déposer leur DADS.
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Nouvelle cotisation financement des syndicats
Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises privées sont redevables d’une nouvelle contribution servant à financer les des activités d’intérêt général pour les organisations professionnelles patronales et syndicales de salariés.
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Changements législatifs au 1er janvier 2015
Retrouvez ci-dessous les informations capitales à connaître pour réussir les premières paies de l’année 2015.
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Chèques cadeaux
A l’occasion des fêtes de fin d’année, certaines entreprises choisissent d’offrir des bons d’achats ou chèques cadeaux à leurs salariés.
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Délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai
Cour de cassation, chambre sociale, 5 novembre 2014
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Montant du PASS NAVIGO 2015
Prise en charge par l’employeur.
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Taux de cotisation Retraite au 1er janvier 2015
Pour rappel, les taux de cotisations de la retraite complémentaire augmentent au 1er janvier 2015. Voici les taux à appliquer à compter de cette date
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La clause de non concurrence
La clause de non concurrence se retrouve régulièrement au cœur des débats de la cour de cassation. Voici ce qu’il faut savoir sur le fond, comme sur la forme, sur cette clause particulière.
