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Changements législatifs au 1er janvier 2015
Retrouvez ci-dessous les informations capitales à connaître pour réussir les premières paies de l’année 2015.
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Chèques cadeaux
A l’occasion des fêtes de fin d’année, certaines entreprises choisissent d’offrir des bons d’achats ou chèques cadeaux à leurs salariés.
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Délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai
Cour de cassation, chambre sociale, 5 novembre 2014
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Montant du PASS NAVIGO 2015
Prise en charge par l’employeur.
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Taux de cotisation Retraite au 1er janvier 2015
Pour rappel, les taux de cotisations de la retraite complémentaire augmentent au 1er janvier 2015. Voici les taux à appliquer à compter de cette date
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La clause de non concurrence
La clause de non concurrence se retrouve régulièrement au cœur des débats de la cour de cassation. Voici ce qu’il faut savoir sur le fond, comme sur la forme, sur cette clause particulière.
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Création du Compte Personnel de Formation (CPF), qui remplace le DIF
Quelles sont les nouveautés de ce dispositif ?
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Le reçu pour solde de tout compte
Le reçu pour solde de tout compte est le document remis au salarié qui atteste des sommes versées au salarié à la rupture du contrat
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Nouveau seuil de déclaration et de paiement par voie dématérialisée des cotisations URSSAF
Au 1er octobre 2014, les montants imposant le paiement et la déclaration par voie dématérialisés sont modifiés.