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Le Sénat a adopté, le 18 juin 2014, une proposition de loi qui prévoit, en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, que l’affaire soit directement portée devant le Bureau de Jugement du Conseil de prud’hommes sans ne plus avoir à passer devant le Bureau de Conciliation. Retour sur ce mode de rupture du contrat de travail mal connu.

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a créé le principe d’une base de données unique, regroupant l’ensemble des informations que l’employeur doit remettre au comité d’entreprise. Le contenu de celle-ci varie selon que l’entreprise occupe plus ou moins de 300 salariés. Celles franchissant ce seuil avaient jusqu’au 14 juin 2014 pour se mettre en conformité.

La nouvelle convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 entre en vigueur le 1er juillet 2014. Celle-ci va s’appliquer pour une durée de deux ans.

L’accord du 22 mars 2014 signé entre les partenaires sociaux doit modifier les règles de l’assurance chômage du régime des intermittents. En attendant la signature par le gouvernement qui doit intervenir avant le 30 juin, retour sur les changements prévus.

Des jours de congés supplémentaires peuvent être accordés si une partie du congé principal est pris en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre).

Voici ce qui change au 1er juin 2014

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une mesure réglementaire consistant à rassembler toutes les déclarations sociales en une seule, nominative et mensuelle. Sa mise en

CDD de remplacement, les mentions obligatoires.

La période probatoire permet à l'employeur d'apprécier l'aptitude et l'adaptabilité d’un salarié à son nouvel emploi.