Pourquoi contrôler une fiche de paie ?

Pour éviter les erreurs qui peuvent avoir des conséquences pour l’employeur et le salarié, il est primordial de mettre en place un contrôle de la gestion de paie dans son entreprise, et ce pour différentes raisons :

  • Se prémunir en cas de contrôle URSSAF
  • Concevoir des bulletins de paie conformes au droit du travail
  • Faire de la veille juridique une habitude pour fiabiliser vos processus de paie

Qu’est-ce qu’un bulletin de paie conforme ?


Les bulletins de paie sont particulièrement sujets aux évolutions législatives, c’est pour cette raison qu’il est important de réaliser une veille juridique régulière. Quels sont les éléments de la paie ? Les bulletins de paie d’une entreprise doivent comporter diverses informations obligatoires. Certaines mentions sont par ailleurs interdites, par exemple l’exercice du droit de grève et des fonctions du représentant du personnel.


Le travail du gestionnaire de paie est, dans un premier temps, de s’assurer que les éléments variables de la paie soient bien indiqués sur le bulletin, en cas de contrôle de l’URSSAF. A savoir :

  • Les primes
  • Les absences
  • Les congés payés
  • Les heures supplémentaires
  • Les avantages en nature
  • Les frais professionnels


Tous les mois, le gestionnaire contrôle également les bases de cotisations, les rubriques de paie (présence d’une prévoyance et de la complémentaire santé), les exonérations de cotisations. Il contrôle également la cohérence des taux de variation entre les différents mois de paie.

Sanctions en cas de non-conformité ou de non-remise du bulletin de paie

Par convention, la fiche de paie du salarié doit être remise au moment du versement de son salaire. Le bulletin est remis en main propre ou par voie postale, mais l’employeur peut décider de le remettre également sous format électronique si le salarié ne s’y oppose pas.

Il est important d’établir une vérification des bulletins de paie, au risque de sanctions. En cas de non remise du bulletin de paie par l’employeur ou de non-conformité, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes, chargé de régler les conflits au sein d’une entreprise. L’employeur risque alors une amende d’un montant de 450 € par fiche de paie non remise ou non conforme, et peut également être contraint de verser des dommages et intérêts au salarié.

Comment se fait la gestion de paie ? Comment optimiser la gestion de paie ? Si des questions subsistent, n’hésitez pas à consulter nos différents articles sur le sujet ou à contacter nos experts de l’externalisation de la paie.