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Pressentie un temps au 1er janvier 2015, la simplification du bulletin de paie sera finalement obligatoire et généralisée pour le 1er janvier 2016.

Obligation d’effectuer la DSN à partir de la paie d’avril 2015 pour les 15 000 plus grandes entreprises de France.

Il convient de distinguer s’il s’agit d’un départ volontaire du salarié à la retraite ou d’une mise à la retraite du salarié par l’employeur.

« tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires »

Depuis le 1er juillet 2014, les règles relatives à la durée minimale des contrats de travail à temps partiel ont évolué.

Information utile

Tous les mois, les entreprises employant au moins 50 salariés doivent effectuer une déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO), en indiquant les entrées et sorties ayant lieu au cours du mois.

Socialea vous répond.

Cette prime disparait en 2014.